Domaines d'expertise

Le Cabinet BENZEKRI LAW FIRM accompagne ses clients, en majorité des sociétés, Banques et institutionnels, mais aussi des personnes physiques, en Conseil, Contentieux, Arbitrage et Médiation, notamment dans les domaines juridiques suivants :

DROIT COMMERCIAL GENERAL, CONSEIL ET CONTENTIEUX
  • Les contrats commerciaux ;
  • Les mises en place des garanties ;
  • Les entreprises en difficulté;
  • Le recouvrement des créances.
DROIT DES SOCIETES
  • Les actes sociaux ;
  • L’ingénierie sociétaire ;
  • La mise en place des structures de gouvernance;
  • Les opérations sur capital ;
  • La mise en place de structures actionnariales ;
  • Conseil aux Associés et actionnaires… ;
  • Contentieux entre actionnaires ;
  • La rédaction de la documentation sociétaire (Pactes d’actionnaires, Statuts, Clauses diverses…).
DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT 
  • Rédaction des contrats de crédit;
  • Recouvrement des créances (Amiable ou Judiciaire);
  • Contentieux demandant une expertise particulière en matière bancaire et de crédit ;
  • Accompagnement et Conseil lors des négociations pour une ligne de crédit ou un montage de dossier de financement.
DROIT DU FINANCEMENT
  • Assistance et Conseil lors de la mise en place d’un Pool ou Syndicat bancaire;
  • Rédaction des contrats de financement de projet ;
  • La mise en place des garanties contractuelles.
DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA FRANCHISE 
  • Rédaction du contrat de Franchise ;
  • Rédaction et mise en place du DIP ;
  • Négociation des contrats de distribution et de franchise ;
  • Médiation entre Franchiseurs, Franchisés et Masters.
DROIT DU TRAVAIL
  • Rédaction des contrats de travail, notamment pour les Cadres et Cadres Dirigeants, en y prévoyant les clauses particulières (Clauses d’exclusivité, de non concurrence, de parachutes, d’indemnités particulières….) ;
  • Accompagnement des Cadres et Cadres dirigeants lors des procédures judiciaires ou lors des transactions.
DROIT FISCAL ET PROCEDURES FISCALES
  • Conseil et Accompagnement des clients lors des procédures de contrôle;
  • Conseil et Accompagnement des clients lors des négociations avec l’Administration fiscale ;
  • Représentation et assistance des clients lors des contentieux contre l’Administration fiscale;
  • Assistance devant la Commission locale ;
  • Assistance devant la Commission Nationale.
DROIT CONTRACTUEL
  • Droit général des contrats, en rédaction et suivi de l’exécution ;
  • Droit des contrats spéciaux, notamment les contrats commerciaux, en rédaction et suivi d’exécution ;
  • Droit des contrats complexes, notamment les contrats de partenariat, les Pactes d’actionnaires, les contrats de financement par levées de fonds…
LA LEGISLATION DOUANIERE ET DE CHANGE
  • Contentieux de change;
  • Règlement transactionnel des litiges avec l’Office de Changes;
  • Instruction des dossiers ;
  • Conseil durant les procédures d’inspection et de contrôle de l’Office des Change.
DROIT PENAL DES AFFAIRES
  • Conseil en prévention de la responsabilité pénale des affaires;
  • Représentation en contentieux pénal des affaires.
AUDIT, DUE DILIGENCE JURIDIQUES ET CONFORMITE
  • Due diligence d’acquisition de société ou d’actifs;
  • Due diligence lors des opérations de fusion-Acquisition;
  • Due diligence lors des opérations d’Appel public à l’épargne (APE);
  • Audit juridique des structures, des engagements, de la responsabilité (y compris pénale), des droits;
  • Plan de mises en conformité des structures et pratiques;
  • Mise en place de structures de contrôle interne et de conformité;
  • Conseil et conformité des Emetteurs sur le marché boursier (Emetteurs publics et privés).
DROIT DES MARCHES FINANCIERS ET BOURSIER
  • Conseil aux sociétés faisant appel public à l’épargne lors des introductions en bourse et des émissions de titres de créance;
  • Montage juridique des opérations de levées de fonds sur le marché boursier;
  • Due diligence des opérations d’introduction en bourse;
  • Opérations diverses sur les marchés des capitaux (contrat de prêt de titres, Titrisation, pensions et ripo, opérations de rémérés de titres…);
  • Opérations sur le Capital (Augmentations de capital, réduction du capital, opérations accordéon…;
  • Les aspects juridiques de levées de fonds sur le marché boursier;
  • Les émissions obligataires et des TCN;
  • Rédaction des notes d’information lors des opérations d’Appel public à l’épargne et du placement privé;
  • Offres publiques et cessions de blocs;
  • Accompagnement des opérateurs boursiers dans le processus de conformité;
  • Accompagnement des émetteurs dans leurs relations avec l’AMMC.
PROCEDURE ANTIDUMPING (En défense ou demande)
  • Rédaction de la demande d’ouverture d’enquête;
  • Réponses et répliques;
  • Accompagnement lors de la procédure;
  • Assistance et accompagnement lors des plénières...
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIEL
  • Accompagnement et démarches d’enregistrement et de radiation;
  • Contentieux des marques et enseignes.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • Les recours en annulation pour excès de pouvoir;
  • Les recours en indemnité;
  • La responsabilité de l’Administration;
  • La responsabilité des fonctionnaires;
  • Contentieux de la fonction publique (révocation, les mesures disciplinaires…).
RECOUVREMENT DES CREANCES
  • Recouvrement contentieux;
  • Recouvrement amiable et mainlevées.
DROIT IMMOBILIER
  • Montage juridique de projets immobiliers;
  • Rédaction et validation des contrats d’acquisition ou de cession;
  • Contentieux relatif à la construction, à l’acquisition et cession des immeubles.
ARBITRAGE ET MEDIATION
  • Arbitrage social;
  • Arbitrage en matière commerciale;
  • Arbitrage en matière bancaire;
  • Arbitrage en matière financière;
  • Arbitrage en matière boursière.